Les étranges manœuvres du Parquet de Paris

Cela fait deux ans que le parquet de Paris a établi que Juan Branco était innocent du kompromat qui lui avait été infligé en 2021, et qui avait alors été abondamment relayé par la presse, avec des complicités qui remontaient jusqu'à l'Elysée.

Off Investigation avait ainsi révélé qu'un non-lieu a été rédigé par le substitut du Procureur de la République en charge du dossier depuis le mois d'avril 2024.

Et pourtant, des instructions semblent avoir été données pour maintenir artificiellement en vie ce dossier, coûte que coûte, faisant suspendre au-dessus de l'avocat et candidat à la présidence de la République une épée de Damoclès.

Il est ainsi établi que la hiérarchie du Parquet de Paris a donné instruction de ne pas rendre le réquisitoire définitif qui permettrait au juge d'instruction de clôturer le dossier.

La manœuvre, inédite selon plusieurs magistrats et avocats que nous avons interrogé, semble avoir plusieurs utilités. La première est la plus évidente: Juan Branco, qui s'était défendu de ces fausses accusations publiquement, a été pour cela sanctionné de neuf mois fermes et de vingt-sept mois avec sursis par le Barreau de Paris (décision en attente de pourvoi). Alors que l'avocat est particulièrement redouté à Paris pour son caractère procédurier et exigeant à l'égard des magistrats, la sanction était apparue comme particulièrement lourde, en ce qu'elle visait Juan Branco en tant que justiciable, et non en tant qu'avocat, pour des faits commis dans le cadre de sa défense. L'avocat avait refusé de se défendre et ne s'était présenté aux audiences, considérant qu'il s'agissait d'une ingérence et d'une instrumentalisation de la procédure judiciaire.

Nul ne doute que si le réquisitoire définitif avait été rendu en temps et en heure, l'appréciation de l'affaire eut été fort différente, et Juan Branco n'aurait pas été sanctionné. On ne condamne pas un innocent, faussement accusé, pour avoir crié son innocence.

Maintenir l'ambigüité quant à son innocence, en profitant du sacro-saint secret de l'instruction - pourtant violé à plus de 150 reprises par des articles de presse - était-il l'objectif du Parquet de Paris ?

La question peut se poser. Il faut dire que Juan Branco s'est fait beaucoup d'ennemis depuis sa défense des gilets jaunes et de Wikileaks, et que les services de l'État, sur instruction politique, lui accordent une importance démesurée. C'est ainsi qu'une nouvelle procédure le visant a été enclenchée, au motif cette fois qu'il aurait... utilisé des enveloppes noires. Pour ce crime de lèse-majesté, trois ans de suspension ferme avaient été demandés, et plusieurs dizaines de membres des forces de l'ordre avaient été mobilisées pour assurer la sécurité de l'audience, pénétrant, pour la première fois de l'histoire, au sein même du barreau de Paris. L'appel aura lieu le 11 juin.

Lorsque l'on sait que le Barreau de Paris n'a jamais entamé de procédures à l'égard de Nicolas Sarkozy, pourtant plusieurs fois condamné définitivement à titre pénal y compris pour corruption de magistrat, on comprend à quel point la situation de Branco relève de l'exceptionnel. Celui-ci, comme tant d'autres, peut ainsi continuer à exercer en toute tranquillité, y compris depuis la Santé. Patrick Thiébart, avocat d'un puissant cabinet d'affaires, filmait le sexe de ses jeunes stagiaires et collaboratrices. Condamné pénalement, il n'a été suspendu que 2 mois par le barreau.

Il y a de quoi s'interroger.

Mais revenons sur la procédure criminelle qui vise Juan Branco. L'instruction avait révélé de graves défaillances, si ce n'est manipulations de l'institution judiciaire, impliquant jusque l'Elysée. La conseillère justice d'Emmanuel Macron avait ainsi été informée de la décision par la juge d'instruction Nadia Zaid de mettre en examen Juan Branco, "en amont de celle-ci".

Cela avait été révélé par Jean Michel De Cugis, journaliste au Parisien, qui avait révélé l'existence d'une procédure visant Juan Branco 24 heures après son ouverture. Cet élément est pour le moins troublant: le secret de l'instruction interdit toute remontée d'information aux autorités politiques, et les mises en examen ne peuvent être décidées qu'après avoir entendu le mis en cause.

Ce n'est pas la seule étrangeté du dossier, dont on rappelle que, déclenché par une main courante rapidement rétractée, il avait fait l'objet d'une médiatisation immédiate, et inédite dans ce genre de dossiers.

Le service d'enquête qui avait été saisi, la 1ere Direction de la Police Judiciaire de Paris (1ere DPJ), avait non seulement disséminé de façon massive des éléments de la procédure afin de mettre en cause à tort Juan Branco. Il serait découvert que le service avait mis en place une "enquête parallèle" secrète et parfaitement illégale, qui ne faisait l'objet d'aucune cotation au dossier, pour susciter de nouvelles plaintes et victimes, et ce sans succès. Loin d'enquêter sur des faits qui apparaissaient, dès l'instant où ils avaient été dénoncés, sans devenir pénal, le service s'était acharné à mettre en place une procédure de type inquisitorial, visant l'individu soudain placé entre ses mains. Et ce, jusqu'à interroger, géolocaliser, et étudier les fadettes de plusieurs membres de la famille de l'avocat, de ses anciennes compagnes et des témoins à faveur de ce dernier. Faisant part de leur frustration de ne trouver que des témoins à décharge, les enquêteurs n'auront pas hésité à remonter jusque quinze ans en arrière pour tenter de trouver quelque mauvais geste qui pourrait lui être imputé. Sans succès. N'y arrivant pas, ils feraient fuiter dans la presse, afin de faire pression sur les parties, des éléments du dossier, puis à des tierces personnes afin de susciter de nouveaux témoignages. Là encore, sans succès.

Comment l'expliquer ? Il y a, évidemment, la pression politique et d'une partie de l'appareil d'État, ulcéré par la défense radicale de toute sorte d'opposants à la macronie qui avait été mise en œuvre par Juan Branco. C'est ainsi que, interrogés au regard du caractère pour le moins spécial de la procédure, benoîtement, les enquêteurs admettraient que celle-ci avait été considérée comme "très signalée", du fait notamment de... l'affaire Griveaux, qui avait donné lieu à une première tentative de manipulation visant l'avocat, alors que Crépuscule agitait le pays.

En réalité, si cette pression aura été indéniable, et s'est traduite par le fait que le parquet de Paris aura échangé des dizaines de fois avec le service d'enquête dans les premières semaines de la procédure, d'autres facteurs ont pesé. La directrice de la 1ere DPJ qui venait d'être nommée au moment où son service était saisi, Marie-Elisabeth Ciattoni, venait d'être visée par une procédure enclenchée par Juan Branco deux mois avant le déclenchement de l'affaire. Avec le tout puissant directeur de la police judiciaire Christian Sainte, elle avait été accusée de harcèlement moral contre un agent de police, Olivier Pascual, qui se trouvait être le chauffeur de ce dernier. Celui-ci avait notamment dénoncé de nombreux trafics et services divers ayant cours au sein de la Police Judiciaire parisienne, et des faits inacceptables, dont la circulation de casquette nazies au sein de son service. Arrivé au service après trente ans au service de la France, il avait rapidement été ostracisé du fait de son intégrité et du refus de participer à des combines.

Juan Branco en était l'avocat, et avait rédigé la plainte déposée par Olivier Pascual contre M. Sainte et Mme. Ciattoni. Cette dernière, qui était parfaitement au courant, n'avait cependant pas hésité à se saisir de la procédure visant celui qui menaçait ses intérêts, s'impliquant de façon exceptionnelle en celle-ci afin de s'assurer qu'elle puisse lui nuire, signant tous les PV de synthèse le visant - là où ces actes sont normalement réservés aux chefs de section - et se tenant informée en continu du déroulement de l'enquête.

On pourrait se satisfaire de ces étrangetés. Ajoutons que la juge d'instruction en charge de la procédure, et qui avait précipitamment mis en examen Juan Branco, a été mutée, hors transparence, et promue à la JIRS, après qu'il ait été établi qu'elle avait falsifié le dossier de l'instruction en faisant coter rétroactivement des pièces.

Ou encore que l'expert commissionné pour s'occuper de Juan Branco, Franck Moquin, au cours de l'enquête préliminaire avait admis avoir été "sous pression", faisant référence à des "inimitiés dans la police" pour expliquer l'existence d'une procédure que tous considéraient absurde, reconnaissant qu'il ne serait en mesure de rendre un rapport objectif. Ce qui entrainerait l'ouverture d'une information judiciaire pour faux à son encontre.

Mais le plus intéressant est ce qui s'est passé début mars 2026. Alors que Juan Branco et ses avocats saisissent le parquet de Paris et le Parquet général afin de leur demander des explications sur la rétention (inédite) du réquisitoire définitif depuis désormais deux ans, un étrange ballet s'est déclenché: des avis de fin d'information ont été rendus simultanément dans les procédures visant la directrice de la 1ere DPJ Marie-Elisabeth Ciattoni et l'expert Franck Moquin, tandis que le parquet général procédait à un classement sans suite sans le moindre acte d'enquête, et malgré l'opposition du parquet de Paris, concernant la falsification, pourtant établie, à laquelle Nadia Zaid avait procédé. Ces trois décisions étaient ainsi prises, dans une précipitation pour le moins surprenante, à trois jours de différence.

Le nettoyage de printemps apparaissait d'autant plus remarquable qu'en attendant, la procédure criminelle principale demeurait bloquée par le Parquet de Paris.

Cinq ans après son ouverture, deux ans après l'avis de fin d'information et la rédaction d'un réquisitoire de non-lieu, cette situation pour le moins scandaleuse n'interroge plus. Elle pose la question non plus seulement de l'indépendance de la justice parisienne, mais surtout de son rapport à la loi.

Une information judiciaire concernant les violations du secret de l'enquête et de l'instruction, visant notamment la conseillère justice de l’Élysée, reste ouverte, ainsi qu'une procédure devant le Tribunal Administratif de Paris aux fins de transmission du dossier d'action publique et les échanges que cette "affaire signalée" a générée entre le Parquet et les ministres de la justice concernés. La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) avait donné son accord à la transmission de ces documents, mais l'administration continue de s'y opposer.

Étrangement, ou non, le recours contre l'administration, et son refus d'appliquer la décision de la CADA, n'a toujours pas été audiencé, près de trois ans après son introduction au sein du Tribunal Administratif de Paris.

Décidément...