Allons-nous vers un scandale dans l'affaire Branco ?

Nous avions décrit les étranges manœuvres des Procureurs de la République parisiens concernant Juan Branco. Quelques semaines plus tard, en plein coeur de l'été, le chef de P20, la section criminelle du parquet de Paris, demandait son procès, lui faisant encourir 15 ans de prison.

Le réquisitoire n'était pas signé par le substitut en charge de l'affaire, exfiltré l'année précédente, mais par son responsable, Grégory Weill, après deux ans et demi de rétention inédite, et alors qu'il est désormais établi, comme l'avait révélé Off Investigation, que le procureur ayant suivi la procédure considérait Juan Branco innocent, et avait rédigé un réquisitoire aux fins de non-lieu.

Les relations entre le parquet de Paris et Juan Branco sont notoirement mauvaises. Ce dernier a exposé, de façon répétée, la façon dont l'Elysée a construit les carrières de ses principaux magistrats, orienté certaines de ses procédures... y compris la sienne. En retour, les procureurs parisiens n'ont pas hésité à jouer avec lui, n'hésitant pas à le placer en garde à vue à des fins d'humiliation et à multiplier les procédures le visant. Jusqu'à l'obscène.

Il est moins su que le magistrat qui a été chargé de requérir contre Juan Branco, Grégory Weill, le connaît personnellement, l'a affronté professionnellement, et qu'une animosité sévère entre eux en est née. C'était au cours de l'affaire Mila - utilisée par le Parquet de Paris pour "lancer" en grande pompe la loi Schiappa sur le cyberharcèlement. Juan Branco était revenu sur cette affaire quelques semaines avant que Grégory Weill décide de son sort, dans une intervention en un colloque universitaire particulièrement cinglante. Il s'était auparavant scandalisé des promotions dont avait, à tort selon lui, profité ce magistrat. Sa critique en règle de la section à laquelle il appartenait vaut le détour.

Étrange situation où des procureurs jugent les avocats de leur ressort et où les magistrats ne semblent connaître aucune inquiétude quant à leur capacité à juger de façon impartiale.

La demande du Parquet de Paris visant Juan Branco a fait l'objet d'une médiatisation intense, qui tranche avec le silence qui entoure ses engagements. Après avoir publié une pleine page dans la version papier et en Une de son site internet pour l'annoncer, en simultané avec Libération et peu avant une série de dépêches AFP "urgentes", Le Parisien a cependant accordé un entretien à son avocat, Luc Brossollet, réservé aux abonnés et relégué au fin fond des pages de faits divers.

Luc Brossollet est l'un des avocats les plus discrets et respectés du Barreau de Paris. Fils de magistrats, premier secrétaire de la conférence, avocat de Jacques Vergès et de Dominique de Villepin qu'il a fait relaxer dans l'affaire Clearstream avec Olivier Metzner, il a obtenu l'année dernière un acquittement éclatant dans l'obscure affaire qui avait visé Alex Ursulet. Alors que le taux de condamnation devant les cours criminelles départementales est de 96%, il n'avait, comme en toutes les affaires dans lesquelles il intervient, fait aucune déclaration.

Le fait qu'il ait décidé de prendre la parole dans cette procédure est donc suffisamment significatif pour que nous décidions de reproduire intégralement

« Un traitement judiciaire particulier » : après les réquisitions de renvoi pour viol, l'avocat de Juan Branco cible le parquet

L'avocat médiatique, très critique d'Emmanuel Macron, vient de faire l'objet de réquisitions de renvoi pour viol. Sa défense soutient qu'il a été victime d'une procédure aux relents politiques.

Par Timothée Boutry

Le 6 août dernier, comme Le Parisien l'a révélé, le parquet de Paris a rendu son réquisitoire définitif dans le dossier visant le médiatique et impétueux avocat Juan Branco, farouche opposant à Emmanuel Macron. Le ministère public requiert sa mise en accusation devant la cour criminelle pour un viol commis en avril 2021 et un non-lieu pour les deux autres faits pour lesquels il était mis en examen (un viol et une agression sexuelle). Les avocats de la jeune femme dont les dénonciations ont fait l'objet de réquisitions de renvoi ont fait part de « l'immense soulagement » de leur cliente après une procédure « harassante ».

Juan Branco a toujours nié les faits. Me Luc Brossollet, l'un de ses avocats, développe les arguments de la défense et affirme que l'enquête a connu un traitement politique. L'entretien s'est déroulé en présence de Juan Branco, qui a laissé entièrement la parole à son conseil.

Vous soutenez que le parquet de Paris avait initialement établi un réquisitoire tendant à un non-lieu général en faveur de votre client et que le texte a été corrigé. Sur quoi repose cette affirmation ?

LUC BROSSOLLET. Nous en avons la certitude, sur la base de sources que je ne divulguerai pas. Nous avons adressé plusieurs lettres au parquet qui n'a jamais explicitement indiqué qu'un tel projet n'avait jamais existé, alors qu'il lui était très facile de le faire.

On ne peut pas déduire de ce silence une confirmation…

De notre point de vue, cette attitude est significative et confirme nos certitudes

(sollicité, le parquet de Paris indique que ses réquisitions ont été prises « selon un processus habituel à toute information judiciaire d'appréciation des charges à l'issue de celle-ci »).

Quand bien même, cela ne traduirait que l'existence d'une réflexion au sein d'une instance collégiale…

Il ne vous aura pas échappé qu'il aura fallu deux ans et demi pour que le parquet rende ce réquisitoire signé par le chef de section, ce qui est très inhabituel. Reste à savoir pourquoi cette première mouture est restée à l'état de projet. L'hypothèse la plus probable est que, s'agissant de Juan Branco, le parquet n'a pas voulu d'un non-lieu. Qu'on le veuille ou non, nous sommes dans une affaire ayant des relents politiques.

Que sous-entendez-vous ? Et sur quels fondements ?

Nous voulons éviter de passer pour des gens qui fantasment : tout repose sur des éléments tangibles. Un livre raconte que l'ancienne conseillère Justice de l'Élysée a été informée en amont de la mise en examen de Juan Branco. Ce qui révèle, d'une part, que le pouvoir s'intéressait à cette affaire, et, d'autre part, que le passage chez le juge d'instruction n'était qu'une formalité.

Comment pourrait-on être informé d'une décision qui n'a pas encore été prise ?

C'est le cas (L'avocat fait référence au livre « Ministère de l'injustice » paru chez Grasset en 2022 et à ce passage : « Quand l'avocat et pamphlétaire Juan Branco, particulièrement virulent contre Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux, est mis en examen pour viol, elle capte l'information en amont »).

On est vraisemblablement dans le cas d'une classique remontée d'information — dont on peut questionner la légitimité — qui s'applique aux dossiers signalés, s'agissant d'un avocat et d'une personnalité ?

Cela ne résulte pas de sa qualité d'avocat mais de son statut d'opposant au pouvoir macroniste. Un autre exemple du traitement judiciaire particulier est que toute cette affaire part de la simple main courante d'une femme qui, contrairement aux usages, a été immédiatement emmenée au siège de la PJ pour déposer ce qui deviendra sa plainte. C'était la seule possibilité pour le parquet d'ouvrir une enquête. Dernier élément : Juan Branco a appris de l'expert psychiatre que ce dernier avait eu des échanges avec les policiers et que le dossier était surveillé en haut lieu, où l'on éprouvait une certaine animosité à son égard. Nous avons un enregistrement (Juan Branco a enregistré à son insu l'expert et a utilisé cette pièce pour déclencher une enquête qui n'a, à ce stade, entraîné aucune poursuite).

« Dès le départ, nous avons subi des violations du secret de l'instruction »
Luc Brossollet

Vous dénoncez également le traitement médiatique de cette affaire ?

Dès le départ, nous avons subi des violations du secret de l'instruction pour faire passer Juan Branco pour ce qu'il n'était pas, un prédateur sexuel. C'est une situation inique et injuste. Qu'aurions-nous dû faire ? Violer le secret de l'instruction à notre tour ?

Votre client l'a fait ! Il a même été lourdement sanctionné par son ordre et la cour d'appel (9 mois ferme de suspension d'exercice) pour avoir mis en ligne des extraits de la procédure…

La seule fois où Juan Branco s'est autorisé à se défendre, l'ordre et l'institution judiciaire lui sont tombés dessus avec une violence inouïe. Que je sache, le même sort n'a pas été réservé aux prétendues victimes qui se sont épanchées. Ce traitement asymétrique est insupportable.

Juan Branco a aussi été sanctionné pour avoir mis en ligne des photos intimes de la plaignante, en l'affublant de commentaires désobligeants l'assimilant à une prostituée !

Ces photos dites intimes étaient accessibles à tout un chacun. Il ne les a ni inventées, ni diffusées.

Sur le fond du dossier, le parquet soutient que votre client a obtenu une relation sexuelle par la contrainte. Le contestez-vous ?

Si le procureur tente d'établir une contrainte morale, c'est qu'il a admis qu'il n'y avait eu aucune menace, violence, ruse ou surprise. La plaignante a reconnu que Juan Branco s'était montré doux. Je trouve inconcevable de retenir une contrainte sur la foi d'un vouvoiement, d'une différence d'âge (s'agissant malgré tout de deux jeunes personnes), et du caractère prétendument impressionnable de la plaignante.

Le parquet considère que la partie civile, sans argent et sans téléphone dans une ville soumise à couvre-feu, se trouvait « dans un contexte de vulnérabilité croissante »…

La plaignante est loin d'être la petite fille isolée décrite dans le réquisitoire. On sait grâce au dossier qu'elle a participé pendant le Covid à des soirées organisées par des promoteurs pour recruter des hôtesses. Je ne lui fais aucun procès d'intention. Je dis seulement que le portrait qui a été dressé d'une femme impressionnable, pour soutenir cette contrainte illusoire, piétine la vérité.

La justice cherche surtout à apprécier la situation telle qu'elle s'est déroulée au moment des faits dénoncés. Or, le parquet souligne que la plaignante a fait part, à plusieurs reprises, de son refus d'avoir une relation.

C'est risible de développer l'idée qu'elle n'aurait pas pu quitter le domicile de Juan Branco, faute de moyens. Il est acquis qu'elle avait une carte bancaire, ce qui lui permettait de prendre les transports ou un taxi, même sous couvre-feu. D'ailleurs, elle ne dit jamais qu'elle a voulu partir, ce que le réquisitoire omet de préciser. Elle n'a pas non plus bougé après la relation sexuelle et a quitté les lieux le lendemain, non sans avoir embrassé Juan Branco au préalable. Je veux bien que tout cela participe d'une contrainte mais il faudra mieux me l'expliquer !

Ce réquisitoire que vous fustigez se prononce en faveur d'un non-lieu pour les deux autres faits pour lesquels votre client est mis en examen…

Ces réquisitions de non-lieu sont évidentes. Mais le réquisitoire est assez timide puisqu'il peine à reconnaître que cette conclusion s'impose au regard des éléments apportés par Juan Branco.