Des visiteurs du soir

Il ne s’agit pas ici, dans le temps imparti, de prétendre traiter de façon exhaustive cet enjeu sur lequel vous m’avez demandé de dire quelques mots, et qui a fait naître bien des thèses, ouvrages, doctrines d’intervention, procédures, textes juridiques…

Médias, ONG, universitaires, églises, intellectuels organiques, partis, entreprises… bien des acteurs ont un impact direct et indirect sur des relations internationales qui, depuis le traité de Westphalie, ses théorisations hobbesiennes et l’invention de l’État-nation, sont censées être monopolisées par les États.

Chacune de ces catégories pourrait d’ailleurs être déclinée à l’infini. En ce qui concerne les entreprises privées, des milices aux entreprises de communication en passant par les forums privés comme DAVOS, chacun affecte les affaires publiques entre les nations plus ou moins directement, en aval ou en amont.

La liste d’acteurs pesant, parfois de façon cardinale, dans la gestion des affaires publiques à l’échelle internationale, nous rappelle que les États ne sont que des décideurs de dernier ressort, et n’occupent de monopole sur la représentation qu’à titre formel et légal.

Ce monopole offert aux États est avant tout régulateur et normatif. Il fixe le cadre, mais n’offre aucune exclusivité, y compris sur l’exercice de la violence légitime…

De sorte que leur autorité dépend de leur capacité, justement, à « gérer », ou du moins faire mine de gérer, coordonner et mettre en cohérence ce maelstrom d’acteurs, d’intentions et de désirs.

L’époque a d’ailleurs affecté ce monopole. Là où les moyens de télécommunication, rares et par nature étatisés, au regard des investissements qui devaient être mis en œuvre mais aussi de la maîtrise des protocoles qu’ils exigeaient, permettaient un contrôle étatique, l’époque est au contraire à une dispersion qui génère naturellement une dialectique entre désir et phobie, chacun pouvant goûter, notamment grâce au chiffrement asymétrique, à un privilège jusque-là réservé aux souverains.

 Reste le contrôle sur les corps, et les flux physiques, toujours plus remis en question par la multiplication de concurrents à la forme État, à commencer par les réseaux mafieux et les grandes multinationales, qui s’y infiltrent, le débordent et parfois l’absorbent, donnant à certains individus un pouvoir supérieur à celui des appareils d’État censés le réguler. 

La mondialisation libérale, qui nous a permis de nous réunir ici sans visa, en empruntant des infrastructures privées, illustre ce changement de paradigme qui amène l’État à surveiller plutôt qu’à contrôler, et à n’intervenir qu’en cas de nécessité, là où sa préemption de toute interaction était auparavant systématique.

L’ultima ratio regum demeure ainsi, évidemment, sur l’entrée et la sortie du territoire, mais via un contrôle d’exception et non systématique comme il l’était auparavant, les algorithmes permettant d’envisager un traitement automatisé à terme qui fluidifie de façon définitive les rapports, sans pour autant renoncer à une forme de droit de regard.

Les institutions internationales sont elles-mêmes pour certaines partiellement autonomisées du champ proprement étatique, via des organes comme l’ECOSOC à l’ONU, des instances comme le Bureau du Procureur de la CPI dont le détenteur de la charge ne représente aucun État, bien qu’il soit élu par l’Assemblée des États-parties.

De façon plus intéressante, les organes concentrés des États eux-mêmes, à commencer par les chefs d’État et leurs ministères des affaires étrangères, n’ont plus le monopole sur les relations internationales au sein de leur édifice normatif, et nous découvrons de plus en plus des coopérations se mettre en œuvre à travers les collectivités locales, des agences…

La situation est réversible, et cela seul tend à démontrer que l’État demeure, à ce jour, l’acteur régulateur des rapports entre nations. Dès qu’une crise mondiale comme la pandémie, ou un affrontement militaire, interviennent, ils amènent à une reprise de contrôle plus ou moins sérieuse sur les activités de l’ensemble des acteurs de la société. 

C’est ce qui explique que les visites d’État et relations formelles, si elles n’ont plus le même impact qu’en d’autres siècles, restent scrutées.

Puisque nous sommes dans le cadre d’un colloque sinofrançais, et que notre objet principal est le droit constitutionnel, je souhaiterais m’attarder sur le cas en France, où non tant la constitution que la pratique du pouvoir ont donné naissance à un étrange espace de non-droit et de non-démocratie qu’est le « domaine réservé », issu de la lex regia.

Une longue tradition ancre les individus appelés à diriger la France au sein de l’appareil d’État. Cette tradition fait quelque part échapper le pouvoir politique à un véritable contrôle populaire, surtout depuis la création de la Ve République, réservant l’exercice effectif du pouvoir à une haute fonction publique dont les privilèges l’amènent à « naturellement » se saisir des fonctions électives et en particulier ministérielles et à se réserver au surplus la direction des cabinets ministériels, chargés de l’instruction des administrations, elles-mêmes dirigées par des pairs.

Ce faisant, elles assurent une forme de cohérence et de continuité dans l’exercice du pouvoir, au prix d’une puissante endogamie qui réserve aux classes dominantes le privilège d’une domination que seuls les magistrats remettent en question, de façon croissante, depuis quelques années 

Cette continuité se traduit en relations internationales sous le terme de positions constantes.

La position constante de la France est plus ou moins l’équivalent de la jurisprudence d’une cour suprême droit interne. Elle est une sorte de « doctrine d’application » chargée de circonvenir les prises de décision des gouvernements, et de l’administration. Elle est la mémoire vivante du quai d’Orsay.

Loin de faire l’objet d’une codification formalisée, elle concatène les intérêts de la diplomatie française, et s’assure de ce qu’il n’y ait empiètement ni rupture au sein des multiples instances où elle a à se déployer, ainsi que dans les relations bilatérales. Il s’agit d’un pis-aller qui permet, dans un système qui se prétend démocratique et où les alternances régulières ne permettent pas d’avoir une vision de long terme, de « compenser » ce nécessaire contrôle démocratique sur notre gouvernement en imposant une planification de fait.

Rien n’empêche, en théorie, le ministre et a fortiori le Président de la République de rompre avec les positions constantes : en cela elles n’apparaissent que comme un guide interne à l’adresse des diplomates et des élus, un point de départ toujours amené à évoluer.

Mais elles exigent des dirigeants, de façon très schmittienne, un engagement supplémentaire, une forme d’effort d’exception afin de les amener à varier et évoluer, et éviter que leurs initiatives ne se réduisent à des coups d’épée dans l’eau, insusceptibles de troubler un océan de tranquillité.

Vous vous demandez peut-être le pourquoi de ce détour : eh bien, il apparaît que la France est l’un des pays les plus susceptibles de connaître des ruptures d’orientation dans la gestion des affaires publiques au sein des relations internationales du fait de l’intervention d’acteurs non-étatiques. D’une part, du fait de l’idéologie libérale qu’a fécondée la République, elle-même agrégat de différentes forces d’influence et née d’acteurs qui, comme les avocats, se tenaient en marge de l’appareil d’État.

D’autre part, du fait de sa sensibilité à des puissants réseaux d’influence, et à la figure quasi-christique du visiteur du soir, chargé d’informer « autrement » le chef de l’État de l’état du monde, et l’inciter à rompre avec les efforts produits par son appareil d’État afin d’adopter des positions d’opportunité qui lui permettent de saisir le momentum, et ainsi faire usage de son pouvoir d’exception, son kaïros, décidément schmittien.

Là où la Chine s’ancre à la fois dans un appareil d’État pluriséculaire et sur la puissance d’un parti qui théorise, forme et structure l’action de ses dirigeants, l’idéologie libérale individualiste consacre et donne primauté à des formes d’intuition et de surgissements d’autant plus valorisés que la forme éthérée de l’appareil d’État central, et du quai d’Orsay en particulier, suscite à la fois au sein des dirigeants politiques et des populations de fortes suspicions d’attentisme et de conformisme qui ne siéent guère à « l’esprit français »

Il est vrai que le souverain, chef d’État, est le décideur de dernier recours, en toute mesure capable de résister aux offensives qui cherchent à l’orienter. Il reste que celui-ci, souvent dénué d’idée, et d’encadrement idéologique et partisan, se soumet d’autant plus facilement aux initiatives de ses courtisans qu’il a, du fait du régime électif qui le détermine, l’obligation de « briller » auprès de sa population, par son audace, son courage, et sa différence. La seule influence d’un visiteur, que tous sauront reconnaître, a ainsi pu mener, sous plusieurs dirigeants successifs, aux ruptures qu’ont été la guerre en Libye, à la tentative d’élaboration d’une coalition antiterroriste avec Benyamin Netanyahou après le 7 octobre 2023, puis à notre soutien extra-ordinaire à Volodimir Zelenski. 

Autant de facteurs de nature non seulement à perturber durablement l’action diplomatique de la France, et son rôle régulateur au sein des relations internationales, consacré notamment par son appartenance au conseil de sécurité de l’ONU, mais également l’ordre du monde.

Cette intervention, invisibilisée d’un point de vue formaliste et légaliste – puisqu’incapable de générer directement une quelconque forme, et agissant sous couvert d’un appareil d’État – détermine pourtant largement la conduite des affaires internationales d’un État, et partant des relations entre ces nations.

C’est ainsi qu’une asymétrie à l’intérieur d’un système de droit et d’un ordre constitutionnel – la toute-puissance offerte au chef de l’État français dans la conduite des relations internationales –, ainsi que la faiblesse de la structure dirigeante de cet État, peuvent avoir des conséquences frappant le reste du monde, en générant une forme d’incertitude et d’inconstance très éloignée de la culture de ce dit État.

Les ruptures, souvent radicales, qui s’en déduisent avec les « positions constantes » de l’État Français, et partant, avec ses relations avec ses pairs, sont d’autant plus surprenantes, et troublantes, que lesdits visiteurs du soir sont eux-mêmes non tant issus de la technostructure d’Etat, mais formés aux plus grandes écoles de la République, dont certaines, et en particulier l’ENS Ulm, consacrent une forme de « liberté de pensée » éloignée des rigidités de la technostructure.

Une forme, peut-être, de « romantisme français, au risque de la mort et de la catastrophe… mais cela est un autre sujet.