En bref : Le 25 mars 2026, la cour criminelle départementale de Paris a condamné par défaut Tariq Ramadan à 18 ans de réclusion criminelle pour viols sur trois femmes, jugé à huis clos et sans jury populaire. Cet article analyse les dérives structurelles de la justice française en matière de violences sexuelles : suppression des jurés d'assises, inversion de la présomption d'innocence, recours au système du « monitoire », et condamnations fondées sur la constance des déclarations plutôt que sur des preuves matérielles.

Une justice saturée et sans jurés

Cela ne doit pas empêcher de se montrer effrayé de la justice Française, dont la constance dans la bêtise atteint des dimensions majeures.

La suppression des jurés d'assises dans les affaires de violences sexuelles a créé une boucle dont aucun magistrat ne semble capable de s'extirper. Le ministère de la justice donne des chiffres accablants: augmentation de 160% du nombre de procédures en la matière depuis l'apparition de metoo, 95% de condamnations pour les accusés renvoyés devant des cour criminelles départementales, devenues abattoirs saturés, où il faut attendre désormais en moyenne six ans avant d'être entendu.

Souvent jugées à huis clos, ces affaires ne défrayent la chronique que lorsqu'elles touchent les célébrités, ce qui permet souvent de mettre en lumière des procédures aberrantes, qui suscitent une réprobation plus ou moins bruyante dans l'espace public.

Bedos, Hakimi, Depardieu, Ramadan : une justice à deux vitesses

Alors que la justice Française est incapable de s'occuper des violences conjugales, que des femmes victimes de violences sexuelles terribles, parfois avec actes de torture, voient les classements sans suite s'enchainer et leurs procédures s'enliser, elles découvrent que nos magistrats semblent s'être fait spécialité de s'amuser avec des affaires, dans le meilleur des cas ambivalentes, et le plus souvent parfaitement ridicules, au seul prétexte que des personnalités y seraient associées.

Ce fut le cas pour Nicolas Bedos, condamné pour un geste déplacé, commis lors d'une soirée dans une discothèque alors qu'il était ivre, à un an de prison ferme. L'affaire Hakimi, sombre histoire en laquelle l'accusatrice avait annoncé à son amie qu'elle allait "dépouiller" le joueur de football, avant de refuser toute constatation médicolégale pour attester de l'existence ou non d'une pénétration - ce qui n'a pas empêché procureur et juge d'instruction de demander son renvoi devant une cour criminelle départementale. Ou encore l'affaire Depardieu, où l'accusatrice, revenue coucher avec l'ogre dont elle espérait qu'il lui offre un rôle une semaine après un premier rapport sexuel, et se montrant en rien affectée par leur interaction dans les vidéos de surveillance prises avant et après les faits.

Il faut imaginer la blessure que ces affaires peuvent générer chez les milliers de victimes qui, parfois avec des constatations médicolégales sérieuses, ne bénéficient pas des lumières de Médiapart et d'autres intermittents de la société du spectacle, et voient leur dossier croupir à jamais dans l'indifférence générale.

La mécanique judiciaire : inversion de la présomption d'innocence

Comment, sinon par la lâcheté, peut-on expliquer cet étrange hiatus, où semble s'être plongée la justice Française ? Le plaisir de pouvoir porter un jugement moral sur des personnes ayant des existences hors-norme est évidemment le principal facteur, en une société où les réflexes éthiques et moraux se sont effondrés. Mais intéressons-nous de plus près à la mécanique judiciaire.

Commençons tout d'abord par les moyens qui lui ont permis de donner naissance à ce n'importe quoi. L'allègement des exigences relatives à la preuve, qui de facto conduit à une inversion de la présomption d'innocence, s'est ajoutée à une impunité parfaite des magistrats, qui jusqu'à il y a peu était compensée par l'existence de jurés, citoyens tirés au sort qui contrôlaient l'action des juridictions, et prenaient in fine la décision.

Ce n'est plus le cas, et les décisions sont désormais prises à huis-clos, à double titre. Tout d'abord, parce qu'il suffit qu'une des parties le demande, le huis-clos, pour qu'il soit acquis d'office en matière sexuelle. D'autre part, parce qu'il n'y a plus aucun contrôle sérieux des procédures. Les magistrats appliquent un droit toujours plus "mou", où tout se vaut, et la société, toute à sa recherche de feu et de sang, de boucs-émissaires et de bûchers, se montre désintéressée du sort des palanquées d'innocents qui voient ainsi leur vie brisée.

Or, dans le même temps, on ne constate aucune évolution dans le nombre de faits constatés, qui ne cessent de croître. Loin de faire réfléchir nos magistrats, cette donnée et la saturation des tribunaux ne créé qu'un réflexe compulsif: "encore, encore".

Comment s'en étonner ? La répression de l'infraction sexuelle permet de purger ceux qui les mènent, le plaçant sur un piédestal moral à peu de frais, toisant d'office la personne qui se voit ainsi ciblée. Dès lors qu'aucune répression n'est envisagée contre les dénonciations calomnieuses, ni contre les errements et excès des membres de l'institution judiciaire, il ne faut s'étonner de la catastrophe croissante à laquelle nous nous retrouvons confrontés.

L'argumentaire proposé par la cour criminelle départementale de Paris dans l'affaire Ramadan a ainsi de quoi effrayer. Il est pourtant pitoyablement banal. Immédiatement transmise à Médiapart, la "feuille de motivation" telle que présentée par le quotidien permet à la fois de comprendre et de déconstruire certains des réflexes qui se sont saisis de la magistrature.

Le premier est celui de la transformation des procédures que nos principes fondamentaux exigent de mener in rem en procédures in personam. Derrière ces termes barbares se cache l'un des principes que les Lumières sont censées avoir sédimenté au sein de notre état de droit, en réaction aux dérives de la justice inquisitoriale. Il s'agit de ne pas juger une personne, mais un fait.

Or, les dossiers de violence sexuelle qui atterrissent devant les juridictions sont désormais le plus souvent d'une faiblesse insigne: pas de preuve, pas de témoignage direct, et ce, malgré la multiplication des moyens technologiques permettant d'enregistrer, capter des preuves, et la sensibilisation majeure de la société à l'égard de ces questions, censée permettre une prise en charge bien plus rapide et efficace.

Car en réalité, un nombre croissant de dossiers de viol ne correspond plus à la définition commune de ce terme, à savoir l'imposition d'un rapport sexuel avec pénétration par la violence, la menace ou la contrainte physique. Metoo n'a pas tant bouleversé les rapports entre sexe du fait d'une meilleure prise en compte de ces faits, mais au contraire d'une extension quasi-infinie du domaine de la violence sexuelle, qui a créé une certaine confusion et généralisé les concepts de "contrainte morale", dont l'emprise qui fut initialement alléguée contre Tariq Ramadan est devenu l'un des moteurs.

Le système du « monitoire » : accumuler pour condamner

La justice a trouvé, afin d'y remédier, opportun de se vouer à un système de "monitoire", qui consiste à accumuler des dossiers vides, mais dont la ressemblance permet de donner de la crédibilité aux accusations. C'est un cas que l'on rencontre fréquemment dans les affaires les plus médiatisées.

Les publications dans la presse, toujours unilatérales à l'égard des personnes accusées, donnent le tempo, construisent une image délétère, poussent le mis en cause à la faute, et permettent aux parties adverses de coordonner et d'ajuster leurs versions, en faisant circuler en dehors du secret très théorique de l'instruction des éléments du dossier afin de se légitimer mutuellement.

Affaire Ramadan : décryptage de la feuille de motivation

Dans l'affaire Ramadan, c'est trois femmes qui sans apporter la moindre preuve matérielle de violences à leur encontre, et souvent en présentant de nombreuses contradictions internes à leur récit, vont cependant voir la crédibilité de leur récit acquise... par l'existence d'autres récits qui ne présentent aucune preuve particulière.

En un premier temps, pour contrer le fait que les accusatrices de M. Ramadan avaient vraisemblablement acquiescé à leurs rapports avec ce dernier, tant en amont que postérieurement à ceux-ci, la justice avait cherché à gommer leur consentement en les considérant comme ayant été soumises à l'insu de leur plein gré à la figure tutélaire que celui-ci incarnait.

Ce qui était à l'origine de leur désir devenait, par un mécanisme psychologique que la justice Française s'était convaincue de réprimer, la source d'un malheur qu'il s'agissait de réparer.

Cette confusion a certes été écartée à la toute fin de la procédure, mais seulement au profit d'une manœuvre encore plus contestable: à défaut de preuve quelconque, prendre pour acquis que les violences alléguées étaient bel et bien intervenues, et condamner M. Ramadan de ce fait.

Qu'importe qu'il ait niées ces violences, celui-ci avait initialement menti concernant l'existence des rapports sexuels, sa parole n'a plus de valeur.

Constance des déclarations » : quand l'émotion remplace la preuve

A défaut de preuves quelconques, la cour départementale prend appui en contraste sur des expressions toutes faites qui sont devenues communes : des déclarations "constantes", mesurées et/ou précises des accusatrices peuvent ainsi suffire à suppléer à l'absence de preuve. Ainsi la cour indique-t-elle au sujet de l'une des accusatrices:

"Elle a maintenu ses déclarations avec constance dans un récit marqué par l’émotion"

Il y a de quoi trembler, puisque désormais, un discours bien construit suffit donc à vous faire périr, socialement et humainement. Un talent d'acteur suffira donc à vous faire condamner. Amateurs de kompromats, vous êtes conviés.

Qu'importe que l'une des trois personnes ne se soit pas rendue au tribunal, et que les deux autres aient présenté une foule d'éléments contradictoires, dont des sollicitations répétées auprès de M. Ramadan pour maintenir un rapport.

Leur discours a semblé aux juges "constant", mesuré et/ou précis, et cela suffit. Des "experts", qu'ils soient psychologues ou psychiatres, ont, dix ans après !, cru déceler des traumatismes psychiques, et des ami(e)s des accusatrices ont entendu des versions similaires à celles qui ont été ensuite transmises aux magistrats.

Il n'en faut pas plus aujourd'hui pour condamner. Qu'importe l'état catastrophique de l'expertise psychologique et psychiatrique dans ce pays, dont se gaussent sous le manteau les parquets. Qu'il ait fallu jusqu'à dix ans entre les faits et le dépôt de plainte ne compte pour rien.

Nos magistrats, qui se confondent si souvent avec Dieu, sont convaincus d'avoir discerné la psychologie de leur victime, qu'ils vont condamner en son absence et après trois semaines en dehors des regards du monde, grâce au huis-clos, en utilisant les mots suivants:

"Dans la certitude de sa toute-puissance, il s’est montré incapable de se remettre en cause et a projeté sur les autres – victimes, experts, enquêteurs, juges d’instruction, avocat des parties civiles – ses propres transgressions. En particulier, Tariq Ramadan a mené une entreprise de destruction psychologique des plaignantes, lesquelles ont subi un dénigrement systématique de leurs personnes, un cyberharcèlement d’ampleur, et fait régner un climat de terreur"

Voilà des magistrats qui projettent leurs projections sur ceux qu'ils sont censés juger avec objectivité, distance, et sans élucubrations.

Vers un tribunal des mœurs ?

M. Ramadan, cela semble acquis, avait des rapports avec les femmes déviant de la norme. Il semble surtout avoir eu pour péché de ne pas avoir aimé les femmes avec qui il a couché, et de ne pas avoir répondu aux aspirations, espoirs qu'elles plaçaient en lui. Parfois, de les avoir déçues de telles sortes qu'elles aient pu se sentir profondément humiliées et blessées.

Mais nous n'avons pas encore instauré des tribunaux de moeurs, et quand bien même la tentation nous ait tous approchée, nous n'avons encore décidé de confier à nos magistrats le soin de juger, et punir, ceux qui dans l'intimité nous auraient trahis ou blessés.

Et cela pour une raison très simple: l'État est l'instance qui objective. Or la justice est un instrument de l'État. Et l'intime est, par définition, l'espace sans témoins, qui échappe à l'avocat.

Cela, les magistrats semblent l'avoir oublié, sous la pression d'un courant médiaticosocial dénommé féminisme carcéral, que toutes les luttes pour l'émancipation condamnaient encore le siècle dernier.

Avec l'aide des réseaux sociaux et d'un voyeurisme forcené, ce mouvement a pris une place telle que nos institutions ont décidé ces dix dernières années de s'aventurer en des terrains qui leur échappaient: ceux où l'absence de preuves et de témoin nous exposent non seulement à l'erreur, mais au crime judiciaire.

Faut-il s'en inquiéter ? Oui. Car toute personne saine tremble au moment de défendre, ou même d'appeler à la prudence, une personne pointée du doigt pour le pire crime qui puisse être commis.

Ce tremblement est le même qui traverse le magistrat et le juré au moment d'acquitté, craintif à l'idée de laisser l'injustice s'échapper.

Mais c'est là que se jaugent les grandes existences, et que se vautrent les petites. L'être moral ne prétend pas trembler, et ne compense pas ses incertitudes avec une prétention à l'autorité: il assume son tremblement et sa crainte de se tromper.

Et il avance, convaincu que c'est seulement sur ce chemin qu'il trouvera la dignité.

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