OBJET : Intervention volontaire – 6e section – Tribunal Administratif de Paris
Procédure relative à l’arrêté du 2 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’association ANTICOR - PRMX2110865A
Fait à Paris, le 30 mai 2023
Madame, Monsieur,
Je me permets d’apporter à votre connaissance les quelques éléments suivants
